Ce FAQ à pour objectif de répondre aux questions récurrentes.

ADEFIMA
L’ADEFIMA est à notre connaissance la seule association de dimension nationale fondée par et pour des investisseurs du Groupe MARANATHA. Cette association de type « association de consommateurs » a pour objectif premier de défendre les intérêts des investisseurs. Bien entendu, cette association est à but non lucratif.
Adresse:
Central Canebière – association ADEFIMA ,
10 rue de la république, 13001 Marseille

Qui sont les membres d’ADEFIMA ?
Des investisseurs.
Les cabinets de Gestion de Patrimoine qui souhaitent accompagner leurs investisseurs peuvent adhérer à l’association.

Qui est à l’origine de l’ADEFIMA?
Ce projet a vu le jour grâce à une dizaine d’investisseurs qui se sont rencontrés lors d’une réunion. Trois d’entre nous composent le bureau (cf ci dessous). Dans les temps à venir, le bureau aura vocation à évoluer afin de faire participer d’autres investisseurs volontaires, et de soulager les fondateurs. Pour la plupart, nous sommes des chefs d’entreprise, des professions libérales ou des retraités qui ont investi à titre personnel.

Comment fonctionne ADEFIMA ?
L’association est représentée par un Président : Monsieur Francis BARRERO.
Trésorier : Monsieur Bernard Richardson
Secrétaire : Monsieur Jean Pierre Babey
Les statuts de l’association et son règlement intérieur sont disponibles auprès de l’association.

Qui peut on contacter ?
L’association reçoit actuellement plusieurs centaines de mails à traiter qui sont répartis entre la 10aine d’investisseurs fondateurs. Dès lors, les contacts ont été limités au mail contact@adefima.fr
Néanmoins, notre avocat met à disposition des personnes intéressées et des membres de l’association un numéro dédié: 04 86 67 05 11.

Pourquoi avoir créer l’ADEFIMA :
Pour de nombreuses raisons, nous n’entendons pas être représentés par des personnes qui n’aient pas un intérêt direct, et objectif: D’après nous, les investisseurs eux mêmes ont toute légitimité pour monter un collectif de défense de leurs intérêts.
En outre, nous ne souhaitions pas confier nos intérêts à l’avocat recommandé par le groupe Maranatha, étant donné que Maitre Guichon officie dans le même cabinet que l’avocat de Maranatha.
Dès lors, la seule solution pour faire valoir nos droits était de lancer une initiative visant à regrouper les autres personnes disséminées partout en France et qui avaient tout comme nous investi sur les solutions du groupe Maranatha.

Quel est l’intérêt d’une association comme ADEFIMA ?
De diminuer très largement les frais d’avocat en mutualisant les coûts entre tous les adhérents.
D’éviter le démantèlement des hôtels afin d’éviter que certains investisseurs soient lésés.
De déjouer les actions de certains acteurs qui souhaiteraient provoquer la liquidation judiciaire afin de récupérer les actifs à vil prix.
De permettre d’être représenté à toutes les étapes de la procédure, pour chaque décision prise par le tribunal de commerce notamment sur les points qui vont toucher tous les investisseurs c’est-à-dire les promesses de rachat, les remboursements de CCA, le paiement des loyers LMNP, la procédure de confusion du patrimoine, etc.

Est-il urgent pour les investisseurs de se réunir ?
Oui, c’est évident, car les décisions prises aujourd’hui influeront sur le jugement qui sera donné au terme de la période d’observation.
En outre, toutes les sociétés du groupe étant placées les unes après les autres en redressements judiciaire, chaque investisseur devra déclarer, ou faire déclarer sa créance auprès des mandataires dans les 2 mois suivants la mise en RJ de la société qui concerne l’investisseur.

Vous vous adressez aux investisseurs ou aux conseillers ?
Nous nous adressons aux investisseurs en premier lieu, mais également aux conseillers: pour de nombreuses raisons, nous n’entendons pas être représentés par des personnes qui n’aient pas un intérêt direct, et objectif: d’après nous, seuls les investisseurs eux mêmes ont à notre sens toute légitimité pour monter un collectif de défense de leurs intérêts.

Qu’est ce qui distingue l’action de l’ADEFIMA d’un autre collectif :
L’ADEFIMA est à notre connaissance le seul regroupement crée sous forme d’association, de type « association de consommateurs », dirigée par des investisseurs eux mêmes.
Notre action entend s’inscrire dans une démarche indépendante et transparente :
– Indépendante du groupe Maranatha et d’Olivier Carvin
– Indépendante des avocats indiqués par ce dernier
– Indépendante des conseillers de gestion de patrimoine ayant préconisé les solutions Maranatha
– Par ailleurs, l’action de l’ADEFIMA est on ne peut plus légitime, car créée par des investisseurs pour des investisseurs.

Un autre collectif organisé par M. Dosik a été crée, qu’en pensez vous?
Effectivement, des adhérents nous en ont informé. Il est important de préciser que notre initiative n’est pas due à la leur, et que nous ne sommes pas hostile au collectif organisé par M Dosik ; nous aimons à penser que leur but principal est également la défense des intérêts des investisseurs.
De ce que nous en savons, leur initiative est née d’un groupement de conseillers, qui ont pris attache auprès de 3 avocats, et leur collectif ne serait destiné qu’aux investisseurs eux mêmes.
Pour de nombreuses raisons, nous n’entendons pas être représentés par des personnes qui n’aient pas un intérêt direct, et objectif: d’après nous, les investisseurs eux mêmes ont toute légitimité pour monter un collectif de défense de leurs intérêts.
Cela étant dit, l’essentiel est de réunir le plus grand nombre d’investisseurs possible, peu importe que cela soit via un seul ou deux regroupements. Du reste, le positionnement de ces 2 groupements étant différents, certains investisseurs auraient adhéré à l’un mais pas à l’autre, donc d’après nous ces 2 initiatives sont pour le moment complémentaires. Dès lors, l’action des uns n’exclut pas celles des autres.
Du reste, en présence de 2 groupements suffisamment représentatifs, leurs avocats respectifs seront tous invités à la table des négociations, et pourront travailler de façon complémentaire, dans la mesure où le but commun visé est bel et bien la défense des intérêts des investisseurs.
Par contre, quoi qu’il se décide ou se négocie, nous entendons nous assurer que l’intérêt des investisseurs soit bien respecté.

Quelles sont les différences avec le groupement de Monsieur Dosik, comment choisir ? :
– Pour le moment leur but affiché est le même que l’objet de l’association : « la défense des investisseurs ». Les stratégies divergeront peut être plus tard dans la procédure. Le cas échéant, il sera toujours temps pour vous de changer de groupement si vous le souhaitez, ou si vous êtes sont en désaccord.
– L’association, via son avocat, se charge de déclarer les créances des adhérents, pour une cotisation minime de 75€, alors que Maitre Pechayre demande d’après nos informations 660€HT à 1650€ HT.
– si vous n’êtes pas satisfaits des services et de la stratégie de l’association, vous pourrez toujours quitter l’association et prendre attache de Maitre Pechayre.
– dans l’état actuel de la procédure, Maitre Pechayre n’a pas de prérogatives autres que celle de l’avocat de l’association, dès lors pourquoi payer aujourd’hui un tel surcout d’honoraires alors qu’on ne connaît pas encore l’issue de la procédure ?
– une association loi 1901 fondée et dirigée par investisseurs est par nature plus transparente qu’un collectif mené par un avocat
– les honoraires de l’avocat seront facturées au juste prix, et mutualisée entre les investisseurs, s’agissant d’une association à but non lucratif.
– afin de vous assurer du bien fondé de notre action, vous pouvez adhérer à l’association et ainsi avoir accès en qualité d’adhérent à toutes les informations réunies et à toutes les actions menées.
– l’association représentant un bon nombre d’investisseurs, celle ci pourra d’une part établir une stratégie de défense de lobbying pour le compte des investisseurs  et d’autre part s’assurer que la stratégie menée par le collectif de Monsieur Dosik va bien dans les intérêts des investisseurs, et le cas échéant la soutenir.

Qui est concerné par la déclaration de créance :
Vous pouvez être concerné si vous êtes notamment dans l’une des situations suivantes:
– investissement en club deal distribution
– option déjà levée
– LMNP
– obligation Maranatha
Si vous avez uniquement des titres, il n’est pas dans l’état actuel de la procédure recommandé d’exercer son option de rachat.
Pour le moment, notre avocat ne préconise ni de lever son option de rachat, ni de déclarer en créance la promesse, cela aurait pour conséquence d’augmenter les créances à échoir, et rendrait moins envisageable un plan de continuation.

Quelle est le montant de cotisation annuelle?
Le montant de la 1ère cotisation annuelle était de 50€ (500€ pour les cabinets de gestion de patrimoine et conseiller en investissements financiers).
La cotisation Juillet 2018-Juillet 2019 est portée à 75€ par investisseur.
Ce montant correspond à une provision sachant que le sort du groupe Maranatha n’a pas été décidé, et que donc plusieurs scénarios peuvent se produire, sur des durées d’instruction plus ou moins longues. Néanmoins, le but de notre avocat est de faire payer le juste prix pour les prestations fournies. Il convient de préciser qu’il s’agit d’une association but non lucratif.

Dois-je payer une cotisation pour chaque personne de ma famille ayant investi ?
OUI
Le principe est que chaque investisseur MARANATHA soit adhérant et puisse être représenté par l’avocat de l’association.

Suis-je obligé d’adhérer à une association comme ADEFIMA pour être défendu ?
NON.
Un investisseur peut décider de saisir un avocat qui s’occupera de son dossier. Toutefois il y a plus de 6000 investisseurs et il n’est pas opportun de contracter 6000 avocats. Cette situation est à proscrire car elle engendrerait de la lenteur et des blocages notamment au niveau administratif. D’autre part, le coût d’un suivi auprès d’un avocat est ainsi contrôlé, c’est pour cette raison que nous avons établi une adhésion à 75€.
L’objectif d’ADEFIMA est de pouvoir disposer d’une structure à même d’être le porte-parole des investisseurs auprès des administrateurs, des mandataires, des avocats en présence, du tribunal de commerce, du procureur et du groupe Maranatha.

Au sujet de la cotisation vous évoquez la somme de 50 € par investisseur la 1ère année, qu’en sera-t-il pour les années suivantes ? 
La politique de l’association est d’être à but non lucratif. La philosophie de notre avocat est de faire payer uniquement le cout réel du travail engagé. Dès lors, la provision constituée aujourd’hui va permettre de payer les frais d’avocat sur les premiers mois d’activité. Il est évident qu’une procédure qui dure 1 an ou 5 ans n’engendrera pas les mêmes prix, mais pour le moment le sort de Maranatha n’est pas scellé, et personne n’en connait l’issue.
Notre avocat s’est engagé en fonction des évolutions à intervenir de nous chiffrer avant toute prestation les honoraires prévisibles et de régulariser prestation par prestation des lettres de mission spécifiques avec l’Association, et ce conformément aux textes légaux s’imposant aux avocats. L’Association restera ainsi seule décisionnaire des missions à poursuivre et des honoraires à engager.
La 2de cotisation Juillet 2018-Juillet 2019 est portée à 75€ par investisseur.

Puis-je quitter l’association une fois inscrit ?
OUI.
Personne n’est obligé de rester dans une association. Un investisseur peut quitter l’association à tout moment.
L’article 4 de la loi de 1901 prévoit simplement que “tout membre d’une association qui n’est pas formée pour un temps déterminé peut s’en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire.”

En fonction des investissements des différentes actions futures à mener cette cotisation est-elle susceptible d’évoluer ?
Oui, selon la nature et la durée des actions qui seront à engager par l’association et son avocat. Les cotisations seront simplement le cout réel mutualisé sur le nombre des adhérents

Qui est l’avocat de l’association ADEFIMA ?
L’association bénéficie dors et déjà des services d’un avocat spécialisé en droit des affaires, Maitre Bertrand de Haut de Sigy, associé au sein du cabinet UGGC basé à Marseille et Paris (coordonnées ci dessous). Il officie au barreau de Marseille, ce qui nous apparaissait indispensable, l’affaire étant jugée par le tribunal de commerce de Marseille, et en même bénéfice de l’implantation du cabinet à Paris,  où est jugé le volet de « Calestreet ».

Quels sont les liens entre l’ADEFIMA et Olivier Carvin :
Contrairement à ce que suggèrent certaines personnes manifestement gênées ou intriguées par notre initiative il n’y a aucun lien entre l’ADEFIMA et Olivier Carvin. L’association a officiellement informé le groupe Maranatha (et donc son président) de sa création le mardi 7 novembre, c’est à dire en même temps qu’aux cabinets de gestion de patrimoine.
Nous avons invité officiellement le groupe Maranatha à soutenir notre action, auprès des investisseurs, et des conseillers qui travaillent avec eux, afin de nous aider à fédérer une très large majorité d’investisseurs réunis au sein d’un véhicule unique.
L’association n’est ni pro ni contre Olivier Carvin, son but est uniquement de défendre les investisseurs.
L’objectif est bien qu’un groupement d’investisseurs devienne un interlocuteur incontournable du dossier : l’association a donc vocation à échanger et travailler avec les différents avocats en présence, le tribunal de commerce, les administrateurs, les mandataires, et le groupe Maranatha lui même.

L’avocat de l’association peut il procéder à la déclaration de créance pour le compte des adhérents ?
Oui, à la condition que les éléments adressés à l’avocat soit complets afin de ne pas rendre la déclaration irrecevable.

Y a t’il un lien entre Maitre de Haut de Sigy (cabinet UGGC) l’avocat de l’association, et Maitre Guichon l’avocat recommandé par M Carvin ?
Nous avons eu cette question à de nombreuses reprises et la réponse est claire : il n’y a aucun lien entre ces 2 avocats. Mieux, la raison même de création de l’association et du choix du cabinet UGGC tient précisément aux souhaits des nombreux investisseurs de ne pas avoir à choisir un avocat lié de près ou de loin aux dirigeants de Maranatha.

Qui est à l’origine du projet au niveau CGP ?
Ce projet a vu le jour non pas grâce à des CGP, mais grâce à une dizaine d’investisseurs qui se sont rencontrés lors d’une réunion d’information organisée par nos cabinets conseils. Cette réunion visait à nous permettre de poser nos questions en direct à Monsieur Carvin, et non à créer une association, mais cette réunion a été l’occasion pour plusieurs d’entre nous de nous rencontrer et de lancer ce projet.
Nos conseillers en gestion de patrimoine ont approuvé notre démarche, et nous ont donné beaucoup d’informations utiles pour nous aider dans notre action. Par contre, nous seuls sommes décisionnaires, il ne peut d’ailleurs en être autrement, car cette association est avant tout un collectif de défense de nos intérêts, fondé PAR des investisseurs POUR des investisseurs. Les cabinets sont libres d’adhérer à notre association, mais l’association ne se résume pas à la présence de tel ou tel cabinet.
Le bureau est composé des personnes suivantes :
Président : Francis BARRERO
Trésorier : Bernard RICHARDSON
Secrétaire : Jean Pierre BABEY
Par ailleurs, tous les adhérents volontaires peuvent aider.

Qu’est-ce qu’une procédure collective?
Une procédure collective est une procédure exceptionnelle ordonnée par le Tribunal de commerce.
Cette procédure a pour objectif :
– Soit de sauver l’entreprise
– Soit d’organiser la liquidation judiciaire
La période d’observation peut être de 6 mois à 18 mois. Elle est fixée par le Tribunal de commerce.

Pourquoi une entreprise est-elle placée en redressement judiciaire ?
Une entreprise est placée en redressement judiciaire lorsqu’elle ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Dans le cas de MARANATHA, la trésorerie de l’entreprise n’était plus suffisante afin d’honorer toutes les demandes de rachats anticipés par les investisseurs qui ont souhaité récupérer leurs fonds avant le terme de leur contrat.

Quelle est le rôle d’un administrateur judiciaire ?
Le rôle d’un administrateur judiciaire consiste à assister le dirigeant de l’entreprise pendant la période d’observation. Il a donc un rôle très actif pour administrer l’entreprise à ses côtés.

Quel sont les scénarios possibles à l’issu de la période d’observation ?
A l’issu de la période d’observation, les scénarios sont les suivants :
Le redressement judiciaire par voie de continuation : l’équipe dirigeante propose un plan d’apurement du passif qui est accepté par le Tribunal au vu des prévisionnels d’exploitation de l’entreprise. Ce plan d’apurement peut durer jusqu’à 10 ans.
Le redressement par voie de cession : l’entreprise est vendue à un tiers qui vient l’acheter (nom commercial, droit au bail, etc.) devant le Tribunal de commerce. Le prix de cette vente est ensuite réparti entre les créanciers.
La liquidation judiciaire : il est acté qu’il n’est pas possible de redresser l’entreprise, les actifs seront donc vendus séparément (immeuble, stocks, etc.). Le problème est que la liquidation engendre souvent une casse sur le prix des ventes. Le prix de ces ventes sera ensuite réparti entre les créanciers.

Quel type de stratégie pensez-vous mettre en place face aux différents investissements de nos clients ? 
Pour le moment il s’agit d’une procédure collective, d’où la possibilité de défendre l’intérêt général via une association: tout le monde poursuit le même intérêt aujourd’hui. L’avocat pourra en outre assister tous les adhérents pour les déclarations de créances qui vont devoir être réalisées. Sur la stratégie elle même, elle sera élaborée sur la base des informations précises qui seront récoltées (des zones d’ombres subsistent aujourd’hui dans le dossier), et sera adaptée à l’évolution de la situation qui change de jour en jour. Sans une association, la voix des investisseurs ne sera pas entendue. En outre, être réunis au sein d’un collectif nous permettra de discuter avec tous les organes de la procédure, proposer des alternatives, mener des actions concrètes face à des décisions qui pourraient être prises à l’encontre des intérêts des investisseurs.
Personne ne peut sérieusement affirmer aujourd’hui avoir une stratégie précise à dérouler sur plusieurs mois. L’important est de rester agile et de s’adapter rapidement en fonction des évolutions à venir de la procédure.

Quelle sortie de la procédure en cours envisagez-vous ? 
Le plan de continuation est décidé par le tribunal de commerce lui même, par contre nous pouvons peser sur les modalités qui seront envisagées. Toutefois, l’avancement de la procédure fait qu’il est aujourd’hui prématuré de répondre à cette question précisément, pour qui que ce soit d’ailleurs. Ce qui est certain, c’est que la meilleure chance pour les investisseurs est d’éviter la liquidation, ou des reprises à vil prix, notre meilleure option à ce stade semble l’hypothèse d’un plan de continuation pour le groupe. Cette position fait dire à certains que nous « jouons » pour les dirigeants de Maranatha. C’est absurde dès lors que toute hypothèse de continuation du Groupe passera nécessairement par des restructurations. Dans le cadre de celles-ci, quelle sera la place des dirigeants actuels ? Ce sera au Tribunal et aux organes de la procédure de répondre et l’ADEFIMA ne manquera pas de faire connaître son avis sur la situation actuelle et sur son appréciation des responsabilités éventuelles.

Y a t’il déjà des actions entreprises notamment pour la(les) déclaration(s) de créance que les clients doivent entreprendre ?
Effectivement, l’une des prérogatives de l’avocat sera de procéder aux déclarations de créances pour le compte des adhérents. Pour cela, il faudra bien sur pour chaque personne communiquer des informations complètes, la moindre erreur la rendant irrecevable.
Ainsi, chaque adhérent devra adresser à l’avocat :
– Les informations de base que nous avons recensé sur le bulletin d’adhésion
– La copie du contrat les liant à Maranatha
– La copie des courriers éventuels : demande de levée d’option,…
– Le cas échéant, le compte courant d’associé restant dû.

A quoi sert une déclaration de créance et quels sont les délais pour la déclarer ?
La déclaration de créance permet au mandataire judiciaire d’estimer précisément le montant total du passif de l’entreprise. Les déclarations de créances seront vérifiées par le mandataire.
La déclaration de créance doit être adressée dans les deux mois de la publication au BODACC (journal d’annonces légales) du jugement prononçant le redressement judiciaire d’une entreprise.

Faut-il déclarer sa créance dans le cas d’un investissement MARANATHA ?
Il existe plusieurs cas de figure pour MARANATHA :
L’investisseur détient une obligation au sein de MARANATHA SAS : il doit déclarer sa créance avant le 27 novembre.
Pour les autres cas, l’information sera communiquée aux membres de l’association au fil de l’avancée de la restructuration de MARANATHA après validation par Me DE HAUT DE SIGY.

Que se passe-t-il si je n’ai pas déclaré ma créance ?
Lorsqu’une entreprise est en redressement judiciaire et qu’une personne ne déclare pas sa créance, cela revient à considérer qu’elle n’est pas créancière. En cas de liquidation la personne aura renoncé à bénéficier aux procédures de répartition.

Combien de membres comptez-vous à ce jour :
Cela est difficile à dire pour le moment. Nous avons communiqué dans un 1er temps auprès des cabinets de gestion de patrimoine le 7 novembre. A ce jour de nombreux cabinets nous ont dit qu’ils soutenaient notre action, et nous ont informé de leur souhait d’adhérer et de faire adhérer leurs clients à cette démarche.  Enfin, nous avons eu de très nombreux e-mails de particuliers qui nous ont informé de leur souhait d’adhérer.
Ces jours-ci, notre principale occupation est de répondre aux très nombreuses demandes des uns et des autres et de traiter les adhésions déjà arrivées au siège de l’association.

Certains CGP aimeraient rejoindre l’association mais ne savent pas réellement si c’est celle-ci peut représenter leurs intérêt?
L’objet premier de l’association est la défense des intérêts des investisseurs. Néanmoins, l’association permet aux conseillers en gestion de patrimoine et autres conseillers en investissements financiers de rejoindre l’association, car nous savons qu’en qualité de conseil, ces derniers sont impliqués dans le sort et la défense des intérêts de leurs clients, et que la plupart cherche un moyen d’accompagner leurs clients dans le contexte que nous connaissons. En outre, nous savons également qu’aucun cabinet ne pourra, seul, nous apporter toutes les réponses et tous les outils souhaitables dans un environnement aussi spécifiquement complexe.
Il est important de préciser qu’il ne s’agit pas pour l’association d’interférer dans les relations clients et cabinets, le principal objectif étant avant tout de réunir un collectif important, partageant les mêmes intérêts : la préservation des investissements réalisés; cette démarche s’adresse donc tout naturellement aux CGP également.

Comment avez vous obtenu les adresses mails des conseillers en gestion de patrimoine?
Nous avons pu recueillir les mails de nombreux conseillers, grâce au recoupement de listings de diffusion qui nous été confiés par des cabinets de gestion de patrimoine qui soutenaient notre initiative. Bien entendu, nous pouvons à tout moment ôter un nom de cette liste de diffusion si la personne le souhaite, comme le permet la législation en vigueur.
Nous cherchons également tous les moyens pour communiquer aux investisseurs eux mêmes, grâce à leur conseiller notamment. En outre, une campagne de presse va être menée dans les jours qui viennent.

 

Contactez nous


Investisseur particulierInvestisseur professionelCabinets de gestion de patrimoineConseiller en Investissements FinanciersAvocatNotaireAutres

Fermer le menu