Newsletter du 29 mai 2019

Madame, Monsieur,

 

Vous êtes nombreux à nous poser un grand nombre de questions. Ainsi, nous avons décidé de les regrouper afin de fournir une réponse à l’ensemble des adhérents.

  1. LA SITUATION ACTUELLE

Quel est l’aboutissement de l’assignation de l’ADEFIMA par Colony Capital ?

Le TC de Marseille, suite à l’assignation de Colony, a condamné l’ADEFIMA à cesser toute communication en vue de constitution d’une société visant à la mutualisation.

Il est dans l’objet même de L’ADEFIMA d’informer et de communiquer auprès de ses membres des solutions qui s’offrent à eux. L’ADEFIMA a donc fait appel de cette décision.

Quel est le constat actuel ?

– A ce jour, Colony Capital désigné par le TC, présente des plans de continuation au niveau de chaque sous-pôle hôtelier qui sont différents de l’offre déposée au TC. qui lui a permis d’être choisi par le Tribunal.

Vis-à-vis des investisseurs :

  • Colony présente des retours sur investissement hypothétique, (ils varient à chaque communication) ;
  • Colony ne souscrit aucun engagement ni en terme de durée d’investissement ni en terme de futurs droits dans les sociétés issues des restructurations,
  • Colony repousse le moment de consulter les investisseurs sur ses restructurations à 2020, une fois qu’il sera trop tard.

 

Que font l’ADEFIMA et ses avocats face à la situation complexe actuelle ?

L’ADEFIMA représentée par le Cabinet PVB AVOCATS, (Me Fabrice BABOIN et Me Mathieu SPONY) et le Collectif CODDIMA représenté par le Cabinet GOETHE Avocat (Me Philippe PECHAYRE), ont mis de côté leur différence d’appréciation pour passer un message FORT au Tribunal de commerce de Marseille, à Colony et aux organes de la procédure.

Ainsi, fort de leur détermination commune à défendre l’intérêt des Investisseurs Privés dans le cadre du dossier MARANATHA, l’ADEFIMA et le CODDIMA ont adressé au Tribunal à l’occasion d’une audience qui s’est tenue le 21 mai 2019, par la voie de Vincent de Carrière un communiqué commun.

L’objectif de ce communiqué commun n’est pas d’abandonner les actions menées jusqu’à présent, mais de montrer à COLONY capital que les Investisseurs privés ne les laisseront pas tirer profit de leur division pour détériorer encore leur sort.

https://drive.google.com/file/d/1yHRiz3P0kEbjp2sABDPPHqEZFZhRFOVW/view?usp=sharing

 

QUE PENSER DE LA DEMARCHE DU CABINET DTA ?

Certains d’entre vous ont été approchés par le Cabinet d’Avocat DTA leur proposant une fiducie alternative avec la promesse de gains futurs.

Si l’ADEFIMA se félicite que l’idée de la Fiducie soit reprise par d’autre, elle ne saurait que mettre en garde ses membres sur l’intervention soudaine d’un nouvel intervenant aux méthodes particulièrement agressive dans ce dossier complexe.

L’ADEFIMA s’est toujours faite fort de ne pas réagir aux rumeurs et aux agressions parfois outrancières dont elle a pu faire l’objet par le passé pour se concentrer sur la recherches de solutions et la défense des intérêts des investisseurs.

L’ADEFIMA ne va pas se renier aujourd’hui et verser dans la rumeur, les acteurs derrières le Cabinet DTA ne manqueront pas de se dévoiler par eux-mêmes.

La seule certitude est que COLONY bénéficiera de la nouvelle division des Investisseurs que créer l’action de DTA.

 

 

 

  1. LA FIDUCIE

 

POURQUOI ?

Quel est l’intérêt pour les investisseurs du pôle Hôtel du Roy de rentrer dans la fiducie de Me POULMAIRE ?

Les Hôtels du Roy sont : California, Royal Hôtel, La Résidence du Roy, Hôtel pont royal, Royal Saint Honoré, Hôtel la Pérouse.

Pour les investisseurs qui souhaitent choisir l’option proposée par Colony Capital de sortir dès à présent moyennant un recovery immédiat de 26 % option « tout cash », il n’y a pas d’intérêt particulier à rejoindre la fiducie.

Pour les investisseurs qui souhaitent choisir les autres options et accompagner le fond d’investissement Colony Capital, nous vous rappelons qu’il n’y a pas de contrat entre les investisseurs et le fond d’investissement, les Investisseurs isolé resteront, comme du temps d’O. CARVIN traités comme des actionnaires minoritaires « passif » sous informés.

Rejoindre la fiducie de Me POULMAIRE permettrait par son intermédiaire d’obtenir des garanties de Colony et de contrôler le respect de ses engagements en jouant le rôle d’un actionnaire actif. En effet, celui-ci devient porteur de vos droits en garantissant l’investissement durant la durée du projet jusqu’à la vente des actifs.

Le fiduciaire est donc là pour GARANTIR la SECURITE des actifs transférés afin d’envisager la bonne sortie des investisseurs.

 

Quel est l’intérêt pour les investisseurs actionnaires du pôle Historique de rentrer dans la fiducie ?

Le taux de recovery moyen estimé de l’ensemble des hôtels du pôle historique est en dessous de 50%.

A l’identique de la situation des Hôtels du Roy, il n’existera plus de contrat pour garantir la sortie en MONTANT ou en DUREE des investissements des petits porteurs.

C’est pourquoi, il semble pertinent à ce stade de la procédure que les actionnaires soient représentés aux mieux de leurs intérêts y compris qu’ils soient représentés au sein des organes de surveillance des sociétés afin de SECURISER voir d’OPTIMISER les retours sur investissement.

 

 

Quel est l’intérêt pour les investisseurs actionnaires du pôle Historique, pour qui il est annoncé un taux de recovery estimé de 100%, de rentrer dans la fiducie ?

Dans le cadre d’un actionnaire d’un hôtel à recovery estimé à 100%, l’investisseur n’a aucun contrat pour lui garantir ce retour.

Si un hôtel est impacté dans sa gestion par une obligation à rendement de 8.5% comme Colony annonce la mise en place, c’est bien sur les hôtels qui fonctionnent le mieux, qu’elle va être opérationnelle. L’obligation vient bien sûr se rajouter au taux de rendement interne (TRI) du fond d’investissement qui est de 15%.

Or ce n’est qu’une fois le « TRI cible atteint » que les investisseurs privés perçoivent une partie du prix de cession.

Pour finir, à ce jour nous ne sommes pas informés du futur schéma sociétaire et n’avons pas d’information sur la parité d’échange des titres, ce qui pose question à ce stade (le titre acheté 1€ par l’investisseur aurait-il toujours la même valeur dans la nouvelle structure de Colony ou sera-t-il de 0.5€, 0.4€, etc. ?).

 

Est-ce que les investisseurs actionnaires des hôtels DECLIC HOTEL, HOLIDAY VILLA, CAPITOULS, FROMENTIN, AIGLE DES NEIGE ont un intérêt à entrer dans la fiducie 

OUI. Les investisseurs qui sont positionnés sur ces 5 hôtels n’ont eu que trop peu d’information depuis le début de la procédure.

Colony capital ne reprend pas ces hôtels et le repreneur serait 123 IM, qui est également un fond d’investissement. De ce fait il parait capital que ces investisseurs puissent être représentés par l’avocat fiduciaire car le montage juridique des structures nous pose question sur le recovery qui pourrait être escompté.

Les investisseurs de ces hôtels qui souhaitent adhérer à la fiducie doivent utiliser les conventions des hôtels du pôle historique.

 

Quel est l’intérêt pour les investisseurs actionnaires du pôle Historique non affectés à un hôtel de rentrer dans la fiducie ?

A ce jour, il y a une poche appelée « la cagnotte » pour ce type d’investisseurs. Il a été annoncé à la dernière réunion de Colony à l’hôtel California que ces investisseurs pourraient probablement peut-être prétendre à un recovery compris entre 5% et 9% de leur investissement initial.

Dans les nouveaux documents de Colony, celui-ci s’octroie une participation à hauteur de 35% à la répartition de la quote-part sensée revenir à ce profil d’investisseur.

Pour ces raisons, il convient de penser qu’il faut que ces investisseurs se PROTEGENT urgemment.

 

Quelle est la différence entre un avocat d’affaires et un avocat fiduciaire ?

L’ensemble des avocats mandatés sur le dossier MARANATHA y compris ceux de l’ADEFIMA, sont des avocats d’affaires. Ceux-ci ont toutes les compétences pour accompagner une procédure collective.

Un avocat fiduciaire à trois caractéristiques supplémentaires à des avocats d’affaires.

-Il est d’abord partie prenante de la procédure.

-Il est également temporairement propriétaire des biens transférés par les investisseurs. Ainsi le fiduciaire peut agir avec tous les attributs d’un propriétaire.

-Il est enfin missionné afin de SOLUTIONNER la situation de propriété complexe.

Il apparait donc à ce stade de l’avancement de la procédure qu’un avocat fiduciaire est strictement recommandé pour les qualités qu’il peut apporter.

 

COMMENT ?

Est-ce que l’avocat fiduciaire gère l’ensemble du dossier, les papiers, les contraintes à la place des Investisseurs privés ?

OUI. Le fiduciaire exerce tous les droits aux actifs qui lui sont transférés. Ainsi il s’occupe de toute la gestion qui incombe aux Investisseurs privés (administratif, vote, représentation, etc.).

Toutes les démarches sont absolument transparentes.

Les investisseurs reçoivent un compte rendu de toutes les actions menées chaque 3 mois.

Ainsi les investisseurs récupèrent liberté, tranquillité et sérénité dans la gestion du dossier Maranatha.

 

Qui conduit la fiducie ?

La fiducie est conduite par Me POULMAIRE et ses équipes.

Le fiduciaire est totalement INDEPENDANT de l’ensemble des parties de la procédure.

La fiducie peut être CONTROLEE par des tiers de confiance qui peuvent être désignés.

 

Quel est le prix de la fiducie de Me POULMAIRE?

Concrètement 0,5% HT soit 0,6%TTC du montant des actifs transférés en fiducie et 0,15% HT soit 0,18% TTC du montant des actifs transférés en fiducie.

Les 0,15% HT correspondent à une avance de frais pour couvrir les frais d’assurance dédiée à couvrir l’investissement des petits porteurs.

Pour exemple, sur une valeur d’actif transféré en fiducie de 50 000€ avec 30 000€ en actions et 20 000€ de compte courant. Le montant dû au fiduciaire est de 325€ HT soit 390€ TTC. Ce montant comprend l’assurance.

Nous vous rappelons que le taux horaires d’un avocat en province est de 250€ HT soit 300€ TTC.

Les tarifs ont été minimisés afin que chacun des investisseurs privés puissent accéder à la prestation afin de se PROTEGER.

Le fiduciaire percevra un intéressement au TERME du placement (à la récupération des fonds) à la condition express que le prix de vente soit au moins égale à 80% de la valeur des actifs au moment du transfert. Cela signifie que l’avocat fiduciaire est challengé pour aider l’ensemble des investisseurs à atteindre un taux de retour moyen bien au-delà de ce qui est proposé aujourd’hui. S’il n’atteint pas ce résultat, il ne percevra pas d’intéressement.

 

Est-ce que les investisseurs actionnaires qui ne rentrent pas dans la fiducie bénéficieront des actions du fiduciaire?

NON. L’avocat fiduciaire s’engage dans ses actions uniquement pour la gestion de ses seuls actifs fiduciaires.

 

Je n’arrive pas à télécharger les conventions de fiducie. Comment faire ?

Vous pouvez contacter le cabinet de Me POULMAIRE par mail afin qu’il vous transmette directement les conventions :  fiduciemaranatha@poulmaire.com

 

Pour le pôle historique, voici les liens afin de télécharger les conventions :

https://drive.google.com/file/d/1khloBWarMXb_A4Hv0wBOxZmZTiARjR72/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1I4sDGEtf7Z7rsDDwRqfd7YsUAebY1xJI/view?usp=sharing

 

Pour le pole HDR, voici les liens afin de télécharger les conventions :

https://drive.google.com/file/d/1YVc6LpgX8WIWb4o46hnXKbyy99Ud9CfN/view?usp=sharing

 

https://drive.google.com/file/d/1ZD7ShrO1mDl_IFvtOEuagijCd2SM6GdB/view?usp=sharing

 

 

Les investisseurs peuvent donner POUVOIR à leur conseiller afin que ceux-ci remplissent les, le document pour leur compte. Le document est à télécharger sur le lien suivant :

 

https://drive.google.com/file/d/1YbT_rCduGYKjoTE8WdztWNedONjiimlQ/view?usp=sharing

 

 

Qu’en est-il du PEA ?

Pour les investisseurs qui sortent du PEA car ils décident de rentrer dans la fiducie, cela représente un avantage car cela stoppe les frais récurrents liés au PEA.

Pour ceux qui détiennent d’autres titres sur leur PEA, il est recommandé de vous rapprocher du cabinet de Me POULMAIRE fiduciemaranatha@poulmaire.com

 

Il y a deux conventions par pôle. Qu’elle est la différence?

Si vous observez les 2 conventions, vous noterez que l’une concerne les TITRES et l’autre la CREANCE c’est-à-dire le compte courant d’associé.

Les deux documents doivent être envoyés conjointement au fiduciaire lorsque les investisseurs disposent d’actions et de compte courant restant dû par Maranatha.

Dans le cas où l’investisseur détient uniquement des titres, seule la convention TITRES est à retourner à l’avocat fiduciaire.

 

Quelle est la date butoir pour envoyer sa convention à l’avocat fiduciaire ?

Le 14 juin 2019.

 

Je n’ai pas reçu mon avis d’inscription de créance mais ce document est demandé avec la convention de fiducie. Que faire ?

Lorsque les investisseurs n’ont pas leur avis de créance, il leur suffit de télécharger sur le lien ci-joint une attestation qui doit être complétée par leurs soins. Ce document doit donc être joint avec la convention de fiducie.

https://drive.google.com/file/d/1bGIxLaasnKNOQGFosCqfe9HkMGRJwI8q/view?usp=sharing

 

 

Pourquoi la fiducie n’est pas arrivée plus tôt dans le dossier ?

La fiducie est très peu connue en France. Cette spécialité est arrivée en France en 2008 et est appliquée réellement que depuis 2012. Me POULMAIRE a été le premier avocat fiduciaire en France.

A cette échéance, les investisseurs ne doivent pas se demander pourquoi cela arrive aussi tard mais prendre conscience qu’enfin il leur est proposé pour la première fois dans ce dossier un vrai véhicule SECURISE, SIMPLE, LEGAL et EFFICACE pour les PROTEGER.

 

L’ADEFIMA et son positionnement vis-à-vis de la fiducie ?

L’ADEFIMA continue au quotidien à remplir sa mission d’information à ses adhérents, c’est dans ce cadre qu’elle a notamment identifié, par la démarche de Me POULMAIRE, la fiducie comme un outil efficace et complémentaire à son action.

Toutefois les pouvoirs de l’ADEFIMA, qui plus est en l’état de sa nature associative et son organisation totalement bénévole, ont des limites dans un dossier aussi complexe et dans lequel le fond d’investissement ne respecte pas ses engagements.

C’est la raison pour laquelle, l’ADEFIMA invite les investisseurs privés qui le souhaitent à rejoindre URGEMMENT la FIDUCIE Maranatha de Me Poulmaire afin de voir leurs investissements préservés et défendus, et valorisés au mieux.

 

L’ADEFIMA et son positionnement vis-à vis de ses membres ?

Il est temps que les investisseurs prennent de réelles décisions. Les investisseurs ont le droit de ressasser, de décider de lâcher prise ou ils ont le droit d’AGIR pour se PROTEGER. Ils peuvent donc choisir de subir cette situation en ne rentrant pas dans la fiducie ou ils peuvent porter un regard positif sur cette solution qui leur est proposée et la considérer comme une occasion de se protéger et peut-être envisager une meilleure sortie que ce qui est proposé à ce jour.

Les investisseurs sont tous responsables  de leur avenir et se sont leurs actions, leurs décisions, leurs choix qui va définir leur situation de demain.

A ce jour, le plus important est d’agir tout simplement dès lors que c’est encore possible, dès lors que c’est à la portée de chacun, dès lors qu’il y a encore de l’espoir !

Notre vœu à l’ADEFIMA est radical et sans concession. Il ne souffre d’aucune compromission. Ce vœu c’est la sortie douce, définitive et s’en perte et fracas pour les investisseurs.

Madame, Monsieur, faites vos recherches, informez-vous auprès de votre conseillez financier, de l’avocat fiduciaire Me POULMAIRE….recoupez les informations, ne vous laissez pas influencez et agissez scrupuleusement dans la solution que vous jugez VOUS PROTEGER AU MIEUX.

 

Le replay de la web conférence est-il toujours actif ?

Le Replay de la web conf est en ligne et actif.

Le lien de connexion est :
https://mypressconference.fr/adefima/
mot de passe : ADEFIMA2019#

 

Cordialement,

Le bureau

10 Rue de la République,

13001 Marseille

 

 

 

 

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