Newsletter 07/05/19: AG ordinaires et plan de continuation

Madame, Monsieur, Chers adhérents,

De nombreuses informations, souvent contradictoires, vous sont adressées.

L’ADEFIMA, qui est la seule association fédérant les investisseurs, est constamment attaquée, à la fois par l’avocat PECHAYRE (qui ne représente rien d’autre que les mandats individuels qui lui sont confiés, le CODDIMA n’ayant strictement aucune existence juridique), par COLONY CAPITAL et même par le liquidateur amiable des sociétés, Maître Vincent DE CARRIERE.

Tout comme vous, nous nous interrogeons sur les raisons de ces attaques, alors même que nos actions ne sont guidées par rien d’autre que par notre volonté d’améliorer la situation des investisseurs privés du groupe MARANATHA.

En dépit de ces attaques, d’autant plus étonnantes qu’elles sont conduites conjointement (à la même table !) par des personnes dont les intérêts devraient normalement être divergents, l’ADEFIMA poursuit son action et continue à vous répercuter les informations essentielles à la compréhension d’un dossier complexe, aux intérêts économiques colossaux.

Vous trouverez ci-après un éclairage sur les dernières évolutions du dossier.

PRESENTATION DE PLANS DE CONTINUATION PAR COLONY CAPITAL

Lors d’une audience tenue le 23 avril 2019 au Tribunal de commerce de Marseille, COLONY CAPITAL a présenté des plans de continuation pour un certain nombre d’hôtels du pôle historique.

Ceux d’entre vous qui sont investis dans ces hôtels en compte courant (et qui sont donc créanciers et pas seulement associés) ont reçu des mandataires judiciaires une volumineuses documentation, sollicitant parfois l’exercice d’une option entre plans courts et plans longs.

Le Tribunal statuera sur l’adoption de ces plans de continuation le 15 mai 2019.

AVIS DE L’ADEFIMA SUR CES PLANS DE CONTINUATION

Plusieurs réunions physiques ou électroniques, organisées conjointement par COLONY CAPITAL, Maître de CARRIERE et l’avocat du CODDIMA, ont donné lieu à une communication qui peut se résumer comme suit :

COLONY CAPITAL a été choisi comme repreneur par le Tribunal et ce jugement est définitif ;
Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan de reprise des hôtels, il est impératif de voter pour COLONY CAPITAL, aucun autre choix ne s’offrant aux investisseurs privés, à peine de liquidation judiciaire.
En d’autres termes, tout serait joué depuis le jugement du 17 octobre 2018 et les assemblées générales ne seraient que des chambres d’enregistrement.

Cette présentation univoque de la situation s’entendrait si COLONY CAPITAL ne profitait pas de ces plans de continuation pour modifier les termes de son offre et augmenter ses profits dans l’opération.

Cette réalité ressort d’une correspondance en date du 19 mars 2019, déposée par les deux administrateurs judiciaires mais également par Maître DE CARRIERE au greffe du Tribunal de commerce.

Il y est indiqué que (les passages soulignés le sont par l’ADEFIMA) :

« Ainsi, il apparaît que dans l’annexe 5 aux projets de plan, COLONY précise que :

-Son TRI (Taux de Rendement Interne) cible à, partir duquel les investisseurs peuvent recevoir un retour est de 15 %, étant rappelé qu’aucun taux n’était précisé dans l’Offre Initiale mais que COLONY a indiqué que ce taux a été retenu pour les calculs de modélisation des plans de continuation figurant en Annexe 4.2. de l’Offre Initiale.
-L’assiette de ce TRI inclus à la fois les fonds, de tout nature, décaissés par COLONY pour l’acquisition des titres et des comptes courants de MARANATHA dans les sous-pôles, le financement desdits sous-pôles (capital, avances en comptes courants..) et la ligne obligataire convertible prévue dans l’Offre initiale qu’elle soit utilisée ou non.
 L’inclusion dans l’assiette de son TRI de cette ligne obligataire, par ailleurs rémunérée à 8,5 % n’était pas indiquée dans l’offre initiale, mais COLONY estime que cette inclusion, même si la ligne n’était pas utilisée, était prévue, dès l’origine, dans ses calculs de modélisation des plans de continuation figurant en annexe 4.2.1 de l’Offre Initiale.
-La ligne obligataire sera maintenue même dans l’hypothèse où les prévisionnels font état d’un niveau de trésorerie suffisant pour rembourser les créanciers dans les conditions prévues au plan, et ce afin de sécuriser l’exécution. Le taux de non utilisation de cette ligne obligataire est de de 3 % (clause de non-utilisation). » Cela signifie que COLONY serait rémunéré sur des fonds non investis.
Il convient de relever que ces informations, pourtant essentielles, n’ont pas été diffusées à tous les investisseurs et n’ont fait l’objet d’aucune communication lors des web-conférence et autres conférences physiques données par COLONY CAPITAL, Maître DE CARRIERE (pourtant signataire de cette correspondance) et l’avocat PECHAYRE.

Il s’en évince que les plans de continuation présentés par COLONY CAPITAL, qui conditionnent le niveau de recovery des investisseurs, ne sont pas identiques aux termes de l’offre de reprise pourtant retenue par le Tribunal de commerce de MARSEILLE dans son jugement du 17 octobre 2018.

De surcroît, ces plans sont présentés sous la condition résolutoire de l’adoption par les assemblées générales des sociétés (vous, investisseurs) des opérations de restructuration.

Cela signifie, que contrairement à ce qui était prévu dans son offre et donc dans le jugement du 17 octobre 2018, COLONY « renonce » (sic) à soumettre, aux principaux concernés que vous êtes, non seulement les mesures de restructuration, mais surtout les plans de continuation, en amont, préférant reporter cette consultation à 2020, une fois que lesdits plans auront commencé à être exécuté.

Il sera alors effectivement « trop tard » !

L’ADEFIMA se devait de vous informer clairement de cet état de fait qui est aussi contestable qu’inquiétant.

Elle regrette que ni le CODDIMA, ni Maître DE CARRIERE n’aient donné une large diffusion à de telles informations, préférant user des moyens à leur disposition pour critiquer et dénigrer l’ADEFIMA.

S’agissant plus particulièrement du CODDIMA, qui critiquait de manière claire l’offre de COLONY avant que celle-ci ne soit adoptée, il est difficile de ne pas s’interroger sur les raisons de son revirement et de son inaction totale face à COLONY CAPITAL qui a minima s’emploie à maximiser ses futurs profits, ce qui sera nécessairement fait au détriment des investisseurs privés.

LA SOLUTION COMMUNIQUEE PAR L’ADEFIMA : LA FIDUCIE Maranatha de Me POULMAIRE

L’ADEFIMA continue au quotidien à remplir sa mission d’information et d’assistance à ses adhérents, c’est dans ce cadre qu’elle a notamment identifié, par la démarche de Me POULMAIRE, la fiducie comme un outil efficace complémentaire à son action.

En effet les pouvoirs de l’ADEFIMA, qui plus est en l’état sa nature associative et son organisation totalement bénévole, ont des limites.

C’est la raison pour laquelle, l’ADEFIMA invite les investisseurs privés qui le souhaitent à rejoindre la FIDUCIE Maranatha de Me Poulmaire afin de voir leurs investissements préservés voire défendus, et valorisés au mieux.

L’apport des droits et titres des investisseurs en FIDUCIE ne présente aucun risque pour eux et constitue un moyen opérant pour faite face à COLONY CAPITAL et défendre collectivement leurs intérêts individuels.

Enfin nous rappellons que la FIDUCIE Maranatha proposée par Me Poulmaire se compose de DEUX FIDUCIES, une dédiée précisément aux investisseurs du pôle historique et une autre dédiée aux investisseurs du pôle Hôtels du roy. Ces derniers ayant souvent été oubliés, cette fois-ci, un véhicule pour les protéger a été créé.

 

LA QUESTION DE LA CONDUITE A TENIR LORS DES ASSEMBLEE GENERALES EN COURS DE CONVOCATION

Comme indiqué dans les développements ci-dessus, COLONY CAPITAL avec le soutien de Maître DE CARRIERE (c’est lui qui convoque et fixe l’ordre du jour des assemblées), a « renoncé » à soumettre aux assemblées générales l’adoption des plans de continuation et les opérations de restructuration.

Les assemblées convoquées ont pour ordre du jour :

   -Désignation de nouveaux membres du conseil de surveillance en remplacement des anciens membres, qui étaient des proches de Monsieur Olivier CARVIN
  -L’approbation des comptes de la société clos le 30 septembre 2018 et quitus de sa gestion au liquidateur amiable (en ce comprenant l’approbation des conventions réglementées)
-L’approbation des opérations de liquidation de la société
-L’agrément de la société Colsun Histo France (filiale du fonds COLONY en qualité de nouvel actionnaire)
   -(pour certaines sociétés) Proposition d’augmentation du capital réservée aux salariés
   -Le transfert du siège social
-Modification de la date de clôture au 31 décembre de chaque année
Ainsi, une fois n’est pas coutume, pour reprendre les termes de Me PECHAYRE, les assemblées en question sont pour l’essentiel des « Assemblées Générales annuelles classique ».
Toutefois, si ce dernier relativise l’importance de ces assemblées, l’ADEFIMA relève qu’elles constituent la seule occasion qui est offerte aux investisseurs de s’exprimer officiellement avant l’adoption des plans par le Tribunal.
Aussi, l’ADEFIMA vous incite à :
-vous rendre ou à vous faire représenter à ces assemblées
-vous faire entendre dans le cadre des débats,
-élire parmi vous des membres du Conseil de surveillance ,
-marquer votre désapprobation quant à l’inversion « tactique » du calendrier souhaité par COLONY, en vous abstenant sur les autres points à l’ordre du jour .
Quand Me PECHAYRE énonce que « l’absence de membres suffisants du conseil des surveillance est un problème très relatif », l’ADEFIMA précise au contraire que le Conseil de surveillance est un organe essentiel pour la défense des intérêts des associés et incite ceux d’entre vous qui le souhaitent à se porter candidat.

En effet :

-si tel avait été le cas pendant la période CARVIN-MARANATHA, un certain nombres de dérives auraient pu être évitées,
-dans la période actuelle, le Conseil de surveillance devra notamment être consultés par le liquidateur sur les opérations de restructurations des SCA.
L’ADEFIMA se tient à la disposition des futurs candidats pour relayer leur candidature et encourager le vote en leur faveur.

SUR LES AUTRES POINTS A L’ORDRE DU JOUR

Le but n’étant pas de s’opposer frontalement à COLONY CAPITAL et à Maître de CARRIERE, votre abstention lors du vote des autres résolutions en empêchera l’adoption mais n’entrainera pas de conséquence néfaste particulière pour COLONY CAPITAL.

Cela ne les empêchera pas :

de présenter des plans de continuation pour COLONY
de représenter les SCA pour Me DE CARRIERE,
Toutefois cette manifestation aura pour conséquence de démontrer aux Tribunal de commerce, à COLONY CAPITAL et aux organes de la Procédure que les investisseurs que vous êtes demeurent particulièrement impliqués et vigilants sur le respect de vos prérogatives d’actionnaires.

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