Newsletter du 16 février 2019

Le jugement du Tribunal de commerce a-t-il écarté la mutualisation ?

 

En aucune manière.

 

Le jugement du Tribunal de commerce de Marseille du 17 octobre 2018 concerne les sociétés MARANATHA SAS, MARANATHA GESTION HOTELIERE, MARANATHA FINANCE et TITRANIUM.

 

Ces sociétés, qui composent le groupe MARANATHA, sont distinctes des sociétés en commandite par actions dont vous êtes les actionnaires.

 

C’est la raison pour laquelle, ce sont les actionnaires de ces sociétés – vous – qui décideront de leur avenir et de la manière dont les actifs dont elles sont propriétaires (les fonds de commerce et/ou les murs des hôtels, selon les cas) sont traités.

 

L’ADEFIMA, de manière indépendante (de COLONY CAPITAL et d’Olivier CARVIN) vous conseillera en fonction de l’évolution et des solutions proposées.

 

Elle sera force de proposition afin d’améliorer vos taux de recovery, et n’écarte aucune solution.

 

Toujours est-il que la solution COLONY CAPITAL, promue par le CODDIMA et Maître de CARRIERE, ne s’impose pas à vous : pourquoi dans le cas contraire tenter de vous convaincre de voter en sa faveur ?

 

La mutualisation est-elle un leurre ?

 

C’est ce que vous indique le liquidateur amiable des sociétés dans sa dernière communication.

 

Il avance pour ce faire l’argument suivant : dans ce schéma, les propriétaires des « bons » hôtels verraient leur taux de recovery réduits à 60 %.

 

L’ADEFIMA ne peut que s’inscrire en faux contre cette affirmation péremptoire.

 

D’une part, les 8 hôtels concernés présentent des espoirs de recovery bien plus importants que les  100 % offerts par COLONY ; cela résulte des propres calculs de COLONY.

 

Si ceux-ci sont plafonnés à 100 %, c’est pour permettre l’indemnisation des investisseurs les moins bien traités (collecte non affectés, obligataires, investisseurs titulaires d’actions dans les moins bons hôtels…).

 

Ce faisant COLONY CAPITAL procède bien à une forme de mutualisation : les investisseurs présents dans les « bons » actifs verront leur taux de recovery au profit de ceux d’entre vous qui sont les moins bien lotis.

 

Loin de nous de critiquer ce principe, c’est celui que nous promouvons depuis la création de l’association.

 

Dans le cadre des 8 hôtels pour lesquels il est estimé par Colony un taux de recovery à 100%, voici une simulation :

 

Une personne a investi 100 000€ début 2015, il est donc estimé dans l’offre de Colony que dans 5/6 ans elle pourrait éventuellement avoir récupérer 78 000€ (compte courant déjà perçu déduit). Une personne ayant investi 100 000€ début 2013 pourrait éventuellement avoir récupéré au terme de l’opération de Colony 62 000€.

Vous êtes nombreux à nous écrire que vous pensez récupérer 100 000€ sur 100 000€ investi sans qu’il soit tenu compte du compte courant que vous avez déjà perçu : c’est une mauvaise interprétation. Merci donc de prendre en compte cet exemple, les comptes courants déjà perçus seraient déduits du recovery qui serait servi aux investisseurs par Colony.

 

L’ADEFIMA recherche-t-elle un blocage généralisé ?

 

Bien évidemment que non.

 

L’ADEFIMA recherche des solutions en partant du constat suivant :

 

  • Les hôtels du Pôle historiques sont faiblement endettés ;

 

  • Les actifs fonctionnent pour la plupart (les hôtels sont en activité) et, surtout dégagent de la rentabilité ;

 

  • La plupart des actifs ont une réelle valeur ;

 

Pour l’ensemble de ces raisons, de bon sens, nous considérons que toutes les options sont ouvertes sur les hôtels du Pôle Historique (à l’inverse, malheureusement, du Pôle Hôtel du Roi où l’endettement et ses modalités juridiques ne laissent que peu d’options).

 

 

Les hôtels peuvent-ils partir en liquidation-cession ?

 

Cette menace est récurrente depuis le début des difficultés de MARANATHA.

 

La réponse de principe à cette question est positive. Mais uniquement si les sociétés propriétaires des hôtels subissaient des difficultés financières obérant toute perspective de maintien de l’activité.

 

Or, et nous le répétons : la plupart des actifs sont « sains » sur le plan économique et financier.

 

Dans une telle situation, on ne voit pas comment le Tribunal de commerce choisirait de les placer en liquidation judiciaire mais encore pourquoi les organes de la procédure décideraient d’une telle issue…

 

L’ADEFIMA sera en tous les cas particulièrement vigilante sur cette question et s’opposera vivement, avec votre soutien à tous, à toute issue de cette nature.

 

L’ADEFIMA en collaboration avec le cabinet PVB –AVOCATS

 

PVB AVOCATS

04 66 27 34 40

www.pvb-avocats.fr

 

ADEFIMA

10 Rue de la République

13001 Marseille

www.adefima.fr

 

 

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