Précisions importantes sur les déclarations de créances des investisseurs Maranatha

Vous entendez ces derniers jours tout et son contraire en matière de déclarations de créances, certains ayant même recu un email intitulé « Maranatha : alerte concernant les recommandations faites par l’ADEFIMA« .
L’ADEFIMA réitère donc ses préconisations en la matière : il est urgent de déclarer toutes les créances à déclarer mais que celles-ci !
Expliquons-nous !
Faut-il lever les options d’achat et déclarer les créances correspondantes ?
– Non, lever les options aujourd’hui et déclarer les créances correspondantes ne présentent aucun intérêt pour les investisseurs.
– De telles créances sont postérieures au jugement d’ouverture et doivent donc être déclarée dans les deux mois non pas de la publication du jugement mais dans les deux mois de leur exigibilité.
– Agiter aujourd’hui le spectre d’une inopposabilité de telles créances si la créance n’est pas déclarée avant le 4 décembre est au mieux une version tronquée du régime de ces créances.
– Enfin, quel est l’intérêt actuellement de lever de telles options ? Est-il vraiment plus intéressant pour un investisseur de se retrouver créancier de MARANATHA SAS dont le passif déclaré doit dès à présent être extrêmement important qu’actionnaire de SCA ? L’ADEFIMA ne le croit évidemment pas.
Faut-il déclarer la promesse de rachat en la traitant comme une créance à échoir ?
– Déclarer cette promesse de rachat à ce stade ne vient qu’augmenter artificiellement le passif déclaré.
– Celui-ci servira nécessairement de base à tout plan en vue d’une continuation dès lors qu’il est invraisemblable de penser que le passif de tout le Groupe MARANATHA aura pu être totalement vérifié au moment où d’éventuelles repreneurs ou partenaires auraient à imaginer une restructuration.
– Toute continuation deviendra ainsi difficile sauf à imaginer une destructuration du Groupe avec un passif identifié laissé à MARANATHA SAS et un rachat par pôle ou par sociétés des actifs. Ce qui serait l’exact inverse des intérêts des investisseurs.
– Si vraiment, il était de l’intérêt des investisseurs à un moment ou à un autre de faire constater cette « créance », il leur suffira de lever l’option et de se retrouver dans le cas précédent. Nous avons déjà dit pourquoi à ce stade nous le déconseillons.
Ainsi, quel que soit les hypothèses, nous maintenons que l’intérêt des investisseurs est aujourd’hui de déclarer dans les délais les créances antérieures ou postérieures déjà effectives. Pas de rajouter artificiellement un passif pour lequel rien ne dit que les intérêts de l’investisseur concerné seraient mieux défendus s’il passait du statut d’actionnaire des SCA à celui de créancier non privilégié de MARANATHA.
Vouloir fixer l’endettement du Groupe MARANATHA est une chose, vouloir le gonfler pour positionner un repreneur plutôt qu’un autre ne relève pas de la Défense des investisseurs mais d’une stratégie, et d’une stratégie dangereuse.
Aucune complaisance vis-à-vis du passé dans cette position, mais la pleine conscience que seule une stratégie de poursuite est favorable aux investisseurs.
A l’inverse, toute stratégie visant au démantèlement du Groupe ou de vente des actifs par morceaux entraînerait nécessairement une perte sur vos investissements.
Votre Association est indépendante, tant du Groupe MARANATHA que des repreneurs éventuels. Elle porte ainsi une voix réellement indépendante au service des investisseurs.
Elle est enfin convaincue que la guerre des Associations ou Collectifs n’apporte rien aux débats, ajoutant de l’anxiété et de l’affolement dans une période où il convient plus que jamais de faire preuve d’énergie et de constance.
Toute solution utile aux intérêts des investisseurs est bienvenue. L’ADEFIMA y participera à sa manière : calme et déterminée.
***
Pour le moment, nous rappelons que l’urgence est aux créances à déclarer avant le 4 décembre (à défaut, cela signifierait la perte de cette créance pour l’investisseur concerné) à l’encontre de Maranatha SAS, à savoir:
– les personnes ayant investi en obligations
– les personnes ayant déjà levé l’option (même si un courrier d’annulation a été envoyé après coup).
Nous recommandons aux CGP de s’assurer que leurs clients concernés aient fait le nécessaire.
Pour les personnes souhaitant faire déclarer cette créance par l’avocat de l’association, vous trouverez ci dessous le lien pour télécharger la fiche de liaison, mentionnant l’ensemble des pièces requises, et la méthodologie.
Lien page ADEFIMA/fiche de liaison: http://adefima.fr/declaration-des-creances-maranatha/
Lien pour télécharger directement le document: http://adefima.fr/wp-content/uploads/2017/11/Fiche-de-Liaison-DC-Maranatha-SAS.docx.pdf
Pour les investisseurs devant déclarer une créance liée à leur compte courant d’associé, ou à des loyers LMNP, une communication sera faite dans les prochains jours avec un process dedié.
Merci pour votre soutien! Et nous invitons tous ceux qui ne l’auraient pas encore fait à nous rejoindre pour faire porter la voix des investisseurs!
L’ADEFIMA
lien vers la FAQ: http://adefima.fr/faq

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